Quo... vadis
🙄
EDIT:
L’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ». C’est ce que l’on appelle le quorum.
Pour la détermination du quorum, seuls comptent les conseillers effectivement présents à la séance : les conseillers absents ou ayant donné délégation de vote ne comptent pas pour le calcul des présents.
Pour calculer le quorum, la jurisprudence a précisé que la majorité des conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Cette possibilité de délibérer sans condition de quorum ne s’applique que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum.
L’esprit plus que la lettre
Sources : senat.fr
Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
Chapeau bas !
Dont un, soit dit en passant, qui vous explique en privé que le « projet Presbytère » n’est pas bon…
Des hauts ?
On en piaffait presque d’impatience… 😋😅
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28/02/2023
N’attendez pas la suite (du compte-rendu sur ce point) : il n’y en a pas ! 😬
Avec un débat comme ça autant ne pas en faire hein, d’autant que ça n’est pas obligatoire dans les « petites » communes.
En gros, le débat d’orientation budgétaire, ça serait un budget sans devis. CQFD ! 🤪
Voyons le budget primitif maintenant… 🙄
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐