Examen des diminutions de dépenses possibles ©
13/04/25 10:25 Catégories : Finances
)
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09/04/2025
Tout d'abord, vu de l'extérieur, pour ainsi dire, on se demande bien de quelles heures complémentaires il peut s'agir… Trop d'entretien de la voirie par exemple ? Trop de déneigement ? 😅
Mais, surtout, que devient « la maîtrise des dépenses de fonctionnement » qui passait par « un poste à mi-temps pour l'agent technique » ?
Envolée ? Remplacée par les impôts ?
Re- bon dimanche ! 😊
Comments
Examen des diminutions de dépenses possibles ©
13/04/25 10:11 Catégories : Finances
« Produit avec les taux 2024 : 95 308 €
Produit avec les taux proposés : 114 369 € »
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09/04/2025
114 369 - 95 308 € = 19 061 €
Dépenses liées aux indemnités des élus en 2023 (montants à venir pour 2024) = un peu plus de 25 000 €
No comment? Si, comment… Mettons les pieds dans le plat… 😉
Face à la gravité de la situation (une viabilité [sic] de la commune qui pose question) voyons s'il n'y aurait pas tout de même quelques « diminutions de dépenses possibles », à ce poste par exemple…
Peut-être faudrait-il supprimer des indemnités, en même temps que deux adjoints qui ne servent à rien ? 😅
Bon dimanche ! 😊
Produit avec les taux proposés : 114 369 € »
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09/04/2025
114 369 - 95 308 € = 19 061 €
Dépenses liées aux indemnités des élus en 2023 (montants à venir pour 2024) = un peu plus de 25 000 €
No comment? Si, comment… Mettons les pieds dans le plat… 😉
Face à la gravité de la situation (une viabilité [sic] de la commune qui pose question) voyons s'il n'y aurait pas tout de même quelques « diminutions de dépenses possibles », à ce poste par exemple…
Peut-être faudrait-il supprimer des indemnités, en même temps que deux adjoints qui ne servent à rien ? 😅
Bon dimanche ! 😊
Dans ta g.
12/04/25 21:39 Catégories : Finances
le coup d'étau !
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09/04/2025
« […] après avoir examiné toutes les diminutions de dépenses possibles […] »
C'est c'la ouiiii ! On va bien sûr bien se garder de préciser de quelles diminutions de dépenses il s'agit.
Mais on va bien rire (jaune) avec nos prochains billets sur le sujet. 😅
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09/04/2025
« […] après avoir examiné toutes les diminutions de dépenses possibles […] »
C'est c'la ouiiii ! On va bien sûr bien se garder de préciser de quelles diminutions de dépenses il s'agit.
Mais on va bien rire (jaune) avec nos prochains billets sur le sujet. 😅
On n'est pas des moutons !
12/04/25 19:31 Catégories : Conseil municipal | Finances
🚨 Mayday, mayday, mayday ! 🚨
À la suite de la première augmentation générale et massive (20%) des impôts locaux depuis des lustres, est survenue une grave dissension au sein du conseil municipal !
😊🙂🙂🙂🙃🙃🙃🙃
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09/04/2025
130 € quand même hein ! Il n'y a pas de petites économies et on n'est pas des moutons !
🐏🐑🐑🐑🐑🐑🐑🐑
😬
À la suite de la première augmentation générale et massive (20%) des impôts locaux depuis des lustres, est survenue une grave dissension au sein du conseil municipal !
😊🙂🙂🙂🙃🙃🙃🙃
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09/04/2025
130 € quand même hein ! Il n'y a pas de petites économies et on n'est pas des moutons !
🐏🐑🐑🐑🐑🐑🐑🐑
😬
Poisson d'avril !
01/04/25 12:00 Catégories : Finances
🎣
Ah ben non… pas poisson (ou seulement les arêtes) … budget primitif (qui n'a jamais aussi bien porté son qualificatif) …
« Les recettes pour le budget communal de fonctionnement se répartissent globalement de la manière suivante : 1/3 proviennent des impôts locaux (taxe foncières...) […]
augmentation des taxes foncières (bâti) de 25,94 % à 31,13 % de la valeur locative pour les amener à la moyenne des communes de la communauté de communes [*], soit 33 % des valeurs locatives (la taxe d’habitation passera de 11,98 % à 14,38 % et celle du foncier non bâti de 137,7 % à 165,24 %).
Pour ce qui est du budget d’investissement, les recettes proviennent pour partie de reversement du budget de fonctionnement et pour partie des subventions de l’état, de la région, du département, etc affectées à chaque projet. »
(Sources : site ouaibe de la mairie)
* On s'en fout, on a bientôt notre bistrot communal ! 🥂🥴
« Cette situation, à terme, pose la question de la viabilité d’une commune comme la nôtre […] » (le maire)
Viabilité (Petit Robert) :
1.
État d'un chemin, d'une route où l'on peut circuler. [ça ne s'invente pas…]
2.
Administration
Ensemble des travaux d'aménagement (voirie, égouts, adductions) à exécuter avant de construire sur un terrain.
Soupir ! 😮💨
Ah ben non… pas poisson (ou seulement les arêtes) … budget primitif (qui n'a jamais aussi bien porté son qualificatif) …
« Les recettes pour le budget communal de fonctionnement se répartissent globalement de la manière suivante : 1/3 proviennent des impôts locaux (taxe foncières...) […]
augmentation des taxes foncières (bâti) de 25,94 % à 31,13 % de la valeur locative pour les amener à la moyenne des communes de la communauté de communes [*], soit 33 % des valeurs locatives (la taxe d’habitation passera de 11,98 % à 14,38 % et celle du foncier non bâti de 137,7 % à 165,24 %).
Pour ce qui est du budget d’investissement, les recettes proviennent pour partie de reversement du budget de fonctionnement et pour partie des subventions de l’état, de la région, du département, etc affectées à chaque projet. »
(Sources : site ouaibe de la mairie)
* On s'en fout, on a bientôt notre bistrot communal ! 🥂🥴
« Cette situation, à terme, pose la question de la viabilité d’une commune comme la nôtre […] » (le maire)
Viabilité (Petit Robert) :
1.
État d'un chemin, d'une route où l'on peut circuler. [ça ne s'invente pas…]
2.
Administration
Ensemble des travaux d'aménagement (voirie, égouts, adductions) à exécuter avant de construire sur un terrain.
Soupir ! 😮💨
Autofinancement prévisionnel
06/05/24 17:17 Catégories : Finances
De 150 000,00 € en janvier 2023 (affichette sur les panneaux d'informations communales.aux), l'autofinancement prévisionnel des travaux de réhabilitation du presbytère est désormais de 186 782,00 €. 🧐
Et quelque chose nous dit que l'aménagement intérieur de l'édifice n'est pas compté et qu'on nous prévoit pitête ben un emprunt de derrière les fagots pour financer un projet prévu d'ores et déjà comme déficitaire…
N.B. On nous glisse à l'oreille qu'on aurait déjà payé un peu plus de 14 000 € en études. Ça n'est pas une raison pour s'enferrer hein. On peut encore avoir l'humilité de laisser tomber un projet à la noix.
Et quelque chose nous dit que l'aménagement intérieur de l'édifice n'est pas compté et qu'on nous prévoit pitête ben un emprunt de derrière les fagots pour financer un projet prévu d'ores et déjà comme déficitaire…
N.B. On nous glisse à l'oreille qu'on aurait déjà payé un peu plus de 14 000 € en études. Ça n'est pas une raison pour s'enferrer hein. On peut encore avoir l'humilité de laisser tomber un projet à la noix.
Quo... vadis
09/04/24 11:00 Catégories : Conseil municipal | No comment
🙄)
EDIT:
L’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ». C’est ce que l’on appelle le quorum.
Pour la détermination du quorum, seuls comptent les conseillers effectivement présents à la séance : les conseillers absents ou ayant donné délégation de vote ne comptent pas pour le calcul des présents.
Pour calculer le quorum, la jurisprudence a précisé que la majorité des conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Cette possibilité de délibérer sans condition de quorum ne s’applique que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum.
L’esprit plus que la lettre
01/05/23 12:05 Catégories : Conseil municipal | Droit
« Aux termes de l'article L. 231 du code électoral en son 9°, les agents salariés de la commune sont inéligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Cette interdiction, introduite dans notre droit électoral par l'ordonnance du 17 août 1945, répond à la nécessité de rendre inconciliable la situation d'agent salarié de la commune et l'exerce d'un mandat municipal. Cette position est conforme à la volonté constante du législateur de proscrire qu'un élu soit appelé à se prononcer sur le budget qui prévoirait sa propre rémunération. Cette inéligibilité s'applique quelle que soit la modicité de cette rémunération et lors même que l'agent serait employé à temps partiel. Dans ces conditions, la proposition de l'honorable parlementaire, tendant à permettre l'emploi au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée d'un élu municipal privé d'emploi, ne peut recueillir un avis favorable. »
Sources : senat.fr
Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
Sources : senat.fr
Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
Chapeau bas !
18/04/23 18:38 Catégories : Finances
Un budget primitif 2023 adopté par 6 conseillers municipaux PRÉSENTS sur 11 en exercice.
Dont un, soit dit en passant, qui vous explique en privé que le « projet Presbytère » n’est pas bon…
Dont un, soit dit en passant, qui vous explique en privé que le « projet Presbytère » n’est pas bon…
Des hauts ?
15/03/23 10:29 Catégories : Finances
Mais surtout débat.
On en piaffait presque d’impatience… 😋😅
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28/02/2023
N’attendez pas la suite (du compte-rendu sur ce point) : il n’y en a pas ! 😬
Avec un débat comme ça autant ne pas en faire hein, d’autant que ça n’est pas obligatoire dans les « petites » communes.
En gros, le débat d’orientation budgétaire, ça serait un budget sans devis. CQFD ! 🤪
Voyons le budget primitif maintenant… 🙄
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
On en piaffait presque d’impatience… 😋😅
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28/02/2023
N’attendez pas la suite (du compte-rendu sur ce point) : il n’y en a pas ! 😬
Avec un débat comme ça autant ne pas en faire hein, d’autant que ça n’est pas obligatoire dans les « petites » communes.
En gros, le débat d’orientation budgétaire, ça serait un budget sans devis. CQFD ! 🤪
Voyons le budget primitif maintenant… 🙄
« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐