Autofinancement prévisionnel

De 150 000,00 € en janvier 2023 (affichette sur les panneaux d'informations communales.aux), l'autofinancement prévisionnel des travaux de réhabilitation du presbytère est désormais de 186 782,00 €. 🧐

Et quelque chose nous dit que l'aménagement intérieur de l'édifice n'est pas compté et qu'on nous prévoit pitête ben un emprunt de derrière les fagots pour financer un projet prévu d'ores et déjà comme déficitaire…

N.B. On nous glisse à l'oreille qu'on aurait déjà payé un peu plus de 14 000 € en études. Ça n'est pas une raison pour s'enferrer hein. On peut encore avoir l'humilité de laisser tomber un projet à la noix.
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Quo... vadis

🙄

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EDIT:

L’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ». C’est ce que l’on appelle le quorum.
Pour la détermination du quorum, seuls comptent les conseillers effectivement présents à la séance : les conseillers absents ou ayant donné délégation de vote ne comptent pas pour le calcul des présents.
Pour calculer le quorum, la jurisprudence a précisé que la majorité des conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle.
Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Cette possibilité de délibérer sans condition de quorum ne s’applique que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum.

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L’esprit plus que la lettre

« Aux termes de l'article L. 231 du code électoral en son 9°, les agents salariés de la commune sont inéligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Cette interdiction, introduite dans notre droit électoral par l'ordonnance du 17 août 1945, répond à la nécessité de rendre inconciliable la situation d'agent salarié de la commune et l'exerce d'un mandat municipal. Cette position est conforme à la volonté constante du législateur de proscrire qu'un élu soit appelé à se prononcer sur le budget qui prévoirait sa propre rémunération. Cette inéligibilité s'applique quelle que soit la modicité de cette rémunération et lors même que l'agent serait employé à temps partiel. Dans ces conditions, la proposition de l'honorable parlementaire, tendant à permettre l'emploi au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée d'un élu municipal privé d'emploi, ne peut recueillir un avis favorable. »

Sources : senat.fr

Question (incidente) : Qu’en est-il exactement des conditions du vote du budget primitif 2023 ? … 🧐
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Chapeau bas !

Un budget primitif 2023 adopté par 6 conseillers municipaux PRÉSENTS sur 11 en exercice.

Dont un, soit dit en passant, qui vous explique en privé que le « projet Presbytère » n’est pas bon…
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Joyeuse veillée pascale ! 😉

cm20230408

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Des hauts ?

Mais surtout débat.

On en piaffait presque d’impatience… 😋😅

orientationbudgetaire2023
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28/02/2023

N’attendez pas la suite (du compte-rendu sur ce point) : il n’y en a pas ! 😬

Avec un débat comme ça autant ne pas en faire hein, d’autant que ça n’est pas obligatoire dans les « petites » communes.

En gros, le débat d’orientation budgétaire, ça serait un budget sans devis. CQFD ! 🤪
Voyons le budget primitif maintenant… 🙄

« Toutes les infos vous sont donc disponibles à vous de faire l'effort de les chercher ». 🧐
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