Le haut-débit pour le second semestre 2010
16 février 2010 14:33 Categories : Vie
quotidienne
Ce que nous annoncions dans ces pages dès juillet
2009 est confirmé dans le bulletin du
conseiller général “Vivre dans le canton de
Saint-Jean-de-Maurienne”. L’ADSL devrait arriver
à Albiez le Jeune au second semestre 2010. Et ça
n’a bien sûr RIEN à voir avec une quelconque
rencontre avec une Secrétaire
d’État, même si une mobilisation pour
l’étape suivante d’un haut-débit vraiment haut
est d’ores et déjà nécessaire...
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Le premier adjoint communique sur l'ADSL
14 novembre 2009 13:06 Categories : Information
« Ils attendent Internet à haut débit... »
17 juillet 2009 01:15 Categories : Revue de
presse |
Économie
L'ADSL à Albiez le Jeune en 2010
15 juillet 2009 02:55 Categories : Économie
| Vie
quotidienne
Bientôt le démarrage du site Web communal ?
14 février 2009 09:45 Categories : Conseil
municipal | Information
Sources : http://www.sofft.fr/sofftMisp/MispUi_66_0_0.htm
[C’est nous qui encadrons et plaçons la flèche]
À propos de Sofft Technologies, société basée à Lyon (...), retenue par le conseil municipal pour la création du site web de la commune, et de Sofft Industries : http://www.sofft.fr/sofftEntreprise
Extrait du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal (13 décembre 2008) :
Monsieur Alexandre MOREAU présente le compte rendu de la commission d'appel d'offres après consultation, une seule offre de prestation est parvenu de la société « SOFFT TECHNOLOGIES » pour la mise en place et le suivi d'un site Internet communal
Une diffusion du conseil municipal sur Internet ?
13 février 2009 12:47 Categories : Conseil
municipal | Droit
Juste une information à ce sujet...
« En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.
Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet.. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder un tel enregistrement dès lors que les modalités l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857, CE 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980 M. Sandre). AN Question N° : 35890 »
Sources (12/02/2009) : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/26732/876-lettre-secretaires-de-mairie.htm
« En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.
Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet.. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder un tel enregistrement dès lors que les modalités l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857, CE 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980 M. Sandre). AN Question N° : 35890 »
Sources (12/02/2009) : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/26732/876-lettre-secretaires-de-mairie.htm
Les bases du droit à l'image
16 décembre 2008 20:44 Categories : Droit
Ayant entendu des affirmations erronées sur ce sujet,
ou tout au moins une confusion certaine entre la
notion de photographies « libres de droit »
et celle de droit à l’image, lors de la brève
présentation du projet de site Web pendant la
dernière réunion du conseil municipal je ne saurais
que trop recommander à nos édiles de se rendre,
notamment, sur le remarquable site du
« déclencheur » qui a publié pas plus tard
qu’hier un billet sonore fort instructif sur le sujet
:
http://www.declencheur.com/clic/archives/2008/12/droit-a-l-image
Saint Jean de Maurienne - 16 décembre 2008 - Tous droits réservés © ALAIN OLIVIER 2008
http://www.declencheur.com/clic/archives/2008/12/droit-a-l-image
Saint Jean de Maurienne - 16 décembre 2008 - Tous droits réservés © ALAIN OLIVIER 2008
De la communication
13 octobre 2008 13:03 Categories : Conseil
municipal | Information
Souvenir, parmi d’autres, de la campagne électorale
de mars dernier... Lire la
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