Le quorum

Définition du quorum : c’est le nombre minimum de conseillers municipaux qui doivent être physiquement présents lors de la séance du conseil municipal pour que celui-ci puisse délibérer valablement.

Quelques rappels :

Selon l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ».

Si tel n’est pas le cas, l’alinéa 2 article L 2121-17 indique que « si après une première convocation régulièrement faite ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».

Le calcul du quorum :
• Les conseillers absents représentés par un mandataire au moyen d’un pouvoir ne comptent pas dans le calcul du quorum (jugement du Tribunal Administratif de Toulouse du 28 juin 1987 Dubrez).
• Ne sont pris en compte que les conseillers municipaux en exercice, et non pas l’effectif légal des conseils. Les conseillers ayant démissionné n’entrent donc pas dans le calcul.
• Les conseillers municipaux intéressés à une affaire ne doivent pas prendre part au vote et ne sont pas être pris en compte lors du calcul du quorum (arrêt du Conseil d’Etat du 19 janvier 1983 Chauré ).
[EDIT : Il en est ainsi pour le Maire, lors de l'approbation du compte administratif (Conseil d'Etat, 22 mai 1986, commune de la Teste-de-Buch)]

La majorité est considérée par la jurisprudence comme « plus de la moitié » et non pas « la moitié plus un ».
Exemple : Si un conseil comporte 11 membres, la moitié représente 5.5 et comme la jurisprudence exige plus de la moitié des conseillers, 6 conseillers suffiront pour atteindre le quorum.

Le quorum doit être atteint en début de séance, ainsi qu’
au moment de la mise en discussion de chaque point à l’ordre du jour. Il appartient donc au Président de séance de vérifier que le quorum est à chaque fois atteint avant toute mise en discussion d’un point à l’ordre du jour.
Si le quorum ne devait pas être atteint, une nouvelle réunion (sans obligation de quorum) devrait être convoquée.


Lors de la dernière séance du conseil municipal, quatre conseillers seulement étaient présents au moment du vote du compte administratif, le maire devant se retirer. Même si on ne retient que huit membres du conseil en exercice, une démission ayant été indiquée en toute fin de réunion, on peut se demander si les conditions pour un déroulement normal de la séance étaient réunies.

Et au delà de cet aspect règlementaire, au demeurant fondamental, est-il normal que si peu de conseillers municipaux soient présents à la réunion au cours de laquelle se déroule un vote annuel essentiel dans la vie de la commune ? La question est posée...
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