En septembre de l’année dernière, après plusieurs demandes, nous prenions connaissance en mairie d’un dossier de demande de subvention pour la station d’épuration, preuve de l’existence d’un projet déjà très avancé.
Depuis nous avons appris fortuitement que le maire et quelques conseillers municipaux se sont récemment rendus sur le terrain accompagnés d’un représentant du bureau d’étude.
Mais quel terrain au fait ?
Il semble bien que ça ne soit pas celui qui a été retenu au moment de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Lire la suite...

Mots clés : Station d'épuration, Subvention

Les comptes administratifs 2009 et les budgets 2010, principaux et “eau et assainissement”, mis à ma disposition par la mairie, sont disponibles en téléchargement.

Je ne ferai aucun commentaire aujourd’hui sur le contenu de ces documents. Leur présentation lors de la dernière séance du conseil municipal ayant été on ne peut plus confuse et succincte il me manque pour le moment de nombreux éléments d’information pour pouvoir les comprendre.

En revanche je rappelle, car cela n’est pas anodin, que le compte administratif a été voté lors de la dernière réunion du samedi 13 mars 2010 alors que le quorum n’était pas atteint. Je dois indiquer ici que c’est une information que j’ai donnée aux conseillers présents après avoir été violemment pris à parti lors de ladite réunion.

Ainsi que je l’expliquais dans un précédent billet le quorum est nécessaire au moment de chaque vote au cours de la réunion. Le maire ayant dû se retirer les conseillers municipaux se sont retrouvés à quatre pour voter le compte administratif (cf. le compte rendu). En effet le quorum est atteint avec “plus de la majorité” des membres en exercice du conseil municipal. Si l’on prend en compte une démission le nombre des conseillers en exercice est de huit. Pour avoir “plus de la majorité” il faut donc la présence de cinq conseillers municipaux et non pas quatre.

Le président de séance aurait donc dû vérifier que le quorum était atteint avant de mettre en discussion ce point à l’ordre du jour. Le quorum n’étant pas atteint, une nouvelle réunion (sans obligation de quorum) aurait dû être convoquée.

La décision du Conseil d'Etat du 11 avril 1986, commune de Louchats (requête n° 60580) précise que : « L'absence de quorum entache d'illégalité les délibérations prises lors de cette réunion ».

En résumé, sans nouvelle réunion, la délibération adoptant le compte administratif 2009 est donc illégale. Il semblerait logique que le maire en tire les conséquences normales en convoquant de nouveau le conseil municipal à ce sujet.

Mots clés : Compte administratif, Budget, Quorum

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.

Cette année le compte de gestion a purement et simplement été oublié de l’ordre du jour de la convocation et le maire l’a cependant mis au vote après celui du compte administratif. Simple détail nous dira-t-on... Dans quels cas respecte-t-on ou ne respecte-t-on pas le Code Général des Collectivités Territoriales à Albiez le Jeune finalement ?

Mots clés : Compte de gestion

Dans le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal il est écrit que « Monsieur le Maire souhaite faire un rappel des subventions en cours ». Pour ce qui concerne notamment les routes on peut lire : « Voirie -> examen à la prochaine session ».
Jolie pirouette pour convenir de ce que nous avions annoncé ici même lors du vote du budget 2009 et qui aura pu faire grincer quelques dents, c'est à dire qu'il ne fallait pas compter sur une subvention pour cette année alors que la demande avait été déposée au dernier moment fin mai pour une attribution possible seulement l'année prochaine, sauf dérogation très peu probable. On peut déplorer de devoir passer encore un hiver avec des « nids de poule » qui par exemple conservent la neige et la glace, mais entreprendre des travaux sans les subventions normales, comme a pu le suggérer le maire lors du vote du budget, ou comme cela a pu être fait naguère, aurait été ni plus ni moins que du gaspillage de l'argent public.
Quand on pense qu'en certaines portions de routes très abîmées les premières velléités de réparations, avec force peinture au sol, remontent à au moins quatre ou cinq ans (déjà sous le mandat précédent donc) sans que rien ne se soit passé, il ne reste plus qu'à espérer qu'enfin ce dossier puisse faire l'objet d'un suivi sérieux.
Une conseillère municipale a d'ailleurs regretté cette situation lors de la dernière séance du conseil.

Mots clés : Voirie

Étonnant budget primitif 2009 que celui qui a été soumis samedi dernier au vote des membres du conseil municipal. Lire la suite...

À l’occasion de la période de préparation du budget 2009, que nous espérons très active au sein de notre conseil municipal (?), nous vous proposons une nouvelle rubrique pour accéder aux documents à notre disposition dans le domaine des finances communales. Pour l’instant n’y figure que le budget primitif 2008 mais nous l’enrichirons au fur et à mesure selon nos moyens et les informations dont nous disposerons.

Budget primitif 2008 disponible en téléchargement

Bien sûr il nous faudra compléter tout cela par des billets d’analyse...

Présentation schématique d’un budget d’une commune :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/methodologies/budg_prim.html

... aux communes du canton, dans le Dauphiné Libéré d’aujourd’hui...



395 € pour Albiez-le-Jeune au titre du fond départemental pour l’équipement des communes... Dans le cas de notre commune, il ne s’agit que du « remboursement de l’écrêtement du contingent d’aide sociale » et non pas d’une subvention pour un quelconque projet.

Il est à noter au passage que, sauf dérogation très exceptionnelle, aucun chantier de réfection de la voirie ne pourra être effectué en 2009 dans le cadre d’un programme aidé par une subvention du département. La demande de subvention faite en 2008 ne l’a été que par un simple courrier (demande pour 50000 € subventionnés à 53% sans dossier ni devis) et, assez logiquement nous semble-t-il, n’a ainsi pas été acceptée par le conseiller général... La dernière subvention dans ce domaine daterait de 2005 et les demandes de la commune semblent très épisodiques.

Mots clés : Subvention, Conseil Général

Un site pour connaître la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités (c’est la période de préparation du budget primitif) :

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/dotations/consult/

À l’occasion de la modification du Code des marchés publics par les décrets des 17 et 19 décembre derniers qui, notamment, relèvent de 4000 à 20000 euros le seuil au dessous duquel les acheteurs n’ont aucune obligation de publicité et de mise en concurrence, Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques au Ministère de l’Économie, rappelle certains devoirs de la collectivité qui doit "se comporter en gestionnaire avisé", "maintenir la traçabilité de ce qu'elle fait" et "avoir des procédures transparentes".

http://www.publictenders.be/catherine-bergeal-decrypte-les-nouveautes-du-code-des-marches-publics/

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/le-net/35540/le-nouveau-seuil-des-marches-publics-est-il-risque-pour-les-projets-internet-des-petites-collectivites.shtml

Mots clés : Marchés publics