Conseil municipal
Un autre extrait...
29 juin 2010 11:31
... du dernier compte rendu de réunion de conseil
municipal.
« BATIMENTS COMMUNAUX
Le 1er adjoint présente le compte rendu de la commission d’appel d’offre constituée par Vincent BARBONI, Robert SALLIERE, Pascal OLIVIER, Alexandre MOREAU et Michel BRUNET, concernant la réalisation des travaux en mairie.
Il expose les critères qu’a retenu la commission et commente les choix qu’elle propose au conseil pour réaliser les travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes [à lire dans le compte rendu] ».
« Il expose les critères qu’a retenu la commission et commente les choix qu’elle propose au conseil pour réaliser les travaux. »... ... Non mais franchement, ça me fait une belle jambe ! Et un rappel de la nature des travaux et surtout un résumé des “critères” et des “commentaires des choix” dans le compte rendu, ça serait trop demander, pour une dépense de plus de 120 000 euros ?
« BATIMENTS COMMUNAUX
Le 1er adjoint présente le compte rendu de la commission d’appel d’offre constituée par Vincent BARBONI, Robert SALLIERE, Pascal OLIVIER, Alexandre MOREAU et Michel BRUNET, concernant la réalisation des travaux en mairie.
Il expose les critères qu’a retenu la commission et commente les choix qu’elle propose au conseil pour réaliser les travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes [à lire dans le compte rendu] ».
« Il expose les critères qu’a retenu la commission et commente les choix qu’elle propose au conseil pour réaliser les travaux. »... ... Non mais franchement, ça me fait une belle jambe ! Et un rappel de la nature des travaux et surtout un résumé des “critères” et des “commentaires des choix” dans le compte rendu, ça serait trop demander, pour une dépense de plus de 120 000 euros ?
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Compte rendu enfin disponible
25 juin 2010 16:29
Plus de 20 jours après la dernière réunion du conseil
municipal le compte rendu est enfin disponible à
l’affichage officiel (un petit rappel...). Pour en
prendre connaissance sur MonAlbiez.com c’est
ici.
La précédente réunion du 13 mars dernier avait eu lieu à 9h00 du matin ; celle-ci a été convoquée à 21h30.
Extrait :
« Considérant l’article L1616-12 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le compte administratif est adopté si il ne se dégage pas de majorité contre celui-ci, le conseil municipal a adopté le compte administratif de l’année 2009 au cours de la réunion du 13 mars 2010. Le représentant de l’état considérant les conditions de quorum non atteintes, demande à ce que compte administratif soit à nouveau soumis à l’approbation du Conseil Municipal. » (c’est nous qui soulignons)
Ça n’est pourtant pas faute d’avoir informé le conseil municipal, en particulier lors de la séance en question... Lire notamment à ce propos mes précédents billets :
• Comptes administratifs et budgets (31 mars 2010)
• Le quorum (25 mars 2010)
Et merci à un conseiller municipal pour son arrivée à 22h30 sans laquelle il n’y avait toujours pas le quorum pour voter ce compte administratif.
La précédente réunion du 13 mars dernier avait eu lieu à 9h00 du matin ; celle-ci a été convoquée à 21h30.
Extrait :
« Considérant l’article L1616-12 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le compte administratif est adopté si il ne se dégage pas de majorité contre celui-ci, le conseil municipal a adopté le compte administratif de l’année 2009 au cours de la réunion du 13 mars 2010. Le représentant de l’état considérant les conditions de quorum non atteintes, demande à ce que compte administratif soit à nouveau soumis à l’approbation du Conseil Municipal. » (c’est nous qui soulignons)
Ça n’est pourtant pas faute d’avoir informé le conseil municipal, en particulier lors de la séance en question... Lire notamment à ce propos mes précédents billets :
• Comptes administratifs et budgets (31 mars 2010)
• Le quorum (25 mars 2010)
Et merci à un conseiller municipal pour son arrivée à 22h30 sans laquelle il n’y avait toujours pas le quorum pour voter ce compte administratif.
Réunion du conseil municipal annulée
28 mai 2010 16:50
Réunion du conseil municipal
27 mai 2010 19:37
Demain à 20h30 (convocation affichée hier
seulement...).
Les comptes administratifs sont de nouveau à l’ordre du jour...
N’ayant pas pu trouver de décision du conseil municipal à ce sujet, je pensais voir un point d’ordre du jour rétrospectif (c’est une habitude, dans le meilleur des cas, à Albiez le Jeune) au sujet de la « sculpture de deux mètres de haut » dont « la municipalité se propose de financer une partie des frais et d’en assurer la coordination » (03/04/2010). Selon certaines sources, alors que l’on pouvait lire un appel du maire à « l’enthousiasme et à la bonne volonté de tous » par voie d’affichettes, la pièce de bois avait déjà été achetée sur une initiative privée individuelle en l’absence de toute décision officielle préalable du conseil municipal, avant d’être installée, toujours sans décision officielle, dans un bâtiment communal. Tout cela mérite bien sûr d’être vérifié et les commentaires du blog sont ouverts à toute personne qui en saurait plus. Il n’est pas interdit de penser qu’il faut décidément être un vilain rabat-joie pour oser aborder de telles considérations bassement réglementaires de la vie municipale alors qu’il s’agit d’un généreux projet d’« œuvre collective » pour une importante commémoration. Cela sera peut-être évoqué dans les simples “question diverses”. Dommage, car cet ambitieux projet que l’on présente maintenant dans des publireportages locaux comme un projet intercommunal aurait mérité une bien meilleure place.
Les comptes administratifs sont de nouveau à l’ordre du jour...
N’ayant pas pu trouver de décision du conseil municipal à ce sujet, je pensais voir un point d’ordre du jour rétrospectif (c’est une habitude, dans le meilleur des cas, à Albiez le Jeune) au sujet de la « sculpture de deux mètres de haut » dont « la municipalité se propose de financer une partie des frais et d’en assurer la coordination » (03/04/2010). Selon certaines sources, alors que l’on pouvait lire un appel du maire à « l’enthousiasme et à la bonne volonté de tous » par voie d’affichettes, la pièce de bois avait déjà été achetée sur une initiative privée individuelle en l’absence de toute décision officielle préalable du conseil municipal, avant d’être installée, toujours sans décision officielle, dans un bâtiment communal. Tout cela mérite bien sûr d’être vérifié et les commentaires du blog sont ouverts à toute personne qui en saurait plus. Il n’est pas interdit de penser qu’il faut décidément être un vilain rabat-joie pour oser aborder de telles considérations bassement réglementaires de la vie municipale alors qu’il s’agit d’un généreux projet d’« œuvre collective » pour une importante commémoration. Cela sera peut-être évoqué dans les simples “question diverses”. Dommage, car cet ambitieux projet que l’on présente maintenant dans des publireportages locaux comme un projet intercommunal aurait mérité une bien meilleure place.
Comptes administratifs et budgets
31 mars 2010 16:22
Les comptes administratifs 2009 et les budgets 2010,
principaux et “eau et assainissement”, mis à ma
disposition par la mairie, sont disponibles en
téléchargement.
Je ne ferai aucun commentaire aujourd’hui sur le contenu de ces documents. Leur présentation lors de la dernière séance du conseil municipal ayant été on ne peut plus confuse et succincte il me manque pour le moment de nombreux éléments d’information pour pouvoir les comprendre.
En revanche je rappelle, car cela n’est pas anodin, que le compte administratif a été voté lors de la dernière réunion du samedi 13 mars 2010 alors que le quorum n’était pas atteint. Je dois indiquer ici que c’est une information que j’ai donnée aux conseillers présents après avoir été violemment pris à parti lors de ladite réunion.
Ainsi que je l’expliquais dans un précédent billet le quorum est nécessaire au moment de chaque vote au cours de la réunion. Le maire ayant dû se retirer les conseillers municipaux se sont retrouvés à quatre pour voter le compte administratif (cf. le compte rendu). En effet le quorum est atteint avec “plus de la majorité” des membres en exercice du conseil municipal. Si l’on prend en compte une démission le nombre des conseillers en exercice est de huit. Pour avoir “plus de la majorité” il faut donc la présence de cinq conseillers municipaux et non pas quatre.
Le président de séance aurait donc dû vérifier que le quorum était atteint avant de mettre en discussion ce point à l’ordre du jour. Le quorum n’étant pas atteint, une nouvelle réunion (sans obligation de quorum) aurait dû être convoquée.
La décision du Conseil d'Etat du 11 avril 1986, commune de Louchats (requête n° 60580) précise que : « L'absence de quorum entache d'illégalité les délibérations prises lors de cette réunion ».
En résumé, sans nouvelle réunion, la délibération adoptant le compte administratif 2009 est donc illégale. Il semblerait logique que le maire en tire les conséquences normales en convoquant de nouveau le conseil municipal à ce sujet.
Je ne ferai aucun commentaire aujourd’hui sur le contenu de ces documents. Leur présentation lors de la dernière séance du conseil municipal ayant été on ne peut plus confuse et succincte il me manque pour le moment de nombreux éléments d’information pour pouvoir les comprendre.
En revanche je rappelle, car cela n’est pas anodin, que le compte administratif a été voté lors de la dernière réunion du samedi 13 mars 2010 alors que le quorum n’était pas atteint. Je dois indiquer ici que c’est une information que j’ai donnée aux conseillers présents après avoir été violemment pris à parti lors de ladite réunion.
Ainsi que je l’expliquais dans un précédent billet le quorum est nécessaire au moment de chaque vote au cours de la réunion. Le maire ayant dû se retirer les conseillers municipaux se sont retrouvés à quatre pour voter le compte administratif (cf. le compte rendu). En effet le quorum est atteint avec “plus de la majorité” des membres en exercice du conseil municipal. Si l’on prend en compte une démission le nombre des conseillers en exercice est de huit. Pour avoir “plus de la majorité” il faut donc la présence de cinq conseillers municipaux et non pas quatre.
Le président de séance aurait donc dû vérifier que le quorum était atteint avant de mettre en discussion ce point à l’ordre du jour. Le quorum n’étant pas atteint, une nouvelle réunion (sans obligation de quorum) aurait dû être convoquée.
La décision du Conseil d'Etat du 11 avril 1986, commune de Louchats (requête n° 60580) précise que : « L'absence de quorum entache d'illégalité les délibérations prises lors de cette réunion ».
En résumé, sans nouvelle réunion, la délibération adoptant le compte administratif 2009 est donc illégale. Il semblerait logique que le maire en tire les conséquences normales en convoquant de nouveau le conseil municipal à ce sujet.
Compte rendu disponible
26 mars 2010 14:22
Le compte rendu de la dernière réunion du conseil
municipal (13 mars dernier) est disponible en
téléchargement. Il est légèrement différent
de celui qui a été affiché le
jour du second tour des élections régionales...
Compte de gestion
25 mars 2010 15:48
Le Conseil Municipal, conformément à l’article
L.2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales entend, débat et arrête le compte de
gestion du Receveur. Il s’agit là d’un
préalable obligatoire au vote du
compte administratif qui constitue l’arrêté définitif
des comptes de l’exercice budgétaire.
Cette année le compte de gestion a purement et simplement été oublié de l’ordre du jour de la convocation et le maire l’a cependant mis au vote après celui du compte administratif. Simple détail nous dira-t-on... Dans quels cas respecte-t-on ou ne respecte-t-on pas le Code Général des Collectivités Territoriales à Albiez le Jeune finalement ?
Cette année le compte de gestion a purement et simplement été oublié de l’ordre du jour de la convocation et le maire l’a cependant mis au vote après celui du compte administratif. Simple détail nous dira-t-on... Dans quels cas respecte-t-on ou ne respecte-t-on pas le Code Général des Collectivités Territoriales à Albiez le Jeune finalement ?
Comprenne qui pourra !
25 mars 2010 08:40
À la fin du compte-rendu de la séance du conseil
municipal du 13 mars dernier on peut lire la formule
lapidaire suivante, dans la rubrique des questions
diverses :
« Anthony Vesco, employé communal actuel, remplit parfaitement sa tache. »
Et à la ligne juste au dessous, il est indiqué :
« Les candidatures sont ouvertes. »
Le simple passant pourra y voir comme une contradiction... Et même celui qui suit de manière plutôt assidue les affaires communales n’y comprend pas grand chose.
Pourtant il est prévu que le compte-rendu comporte les points essentiels reproduits par le procès-verbal de séance et doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises (jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 octobre 1987 Lopez)
« Anthony Vesco, employé communal actuel, remplit parfaitement sa tache. »
Et à la ligne juste au dessous, il est indiqué :
« Les candidatures sont ouvertes. »
Le simple passant pourra y voir comme une contradiction... Et même celui qui suit de manière plutôt assidue les affaires communales n’y comprend pas grand chose.
Pourtant il est prévu que le compte-rendu comporte les points essentiels reproduits par le procès-verbal de séance et doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises (jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 octobre 1987 Lopez)
Le quorum
25 mars 2010 08:05
Définition du quorum : c’est le nombre
minimum de conseillers municipaux qui doivent être
physiquement présents lors de la séance du conseil
municipal pour que celui-ci puisse délibérer
valablement. Lire la
suite...
De la formation...
19 mars 2010 07:03
...du conseil municipal. En 1992 la loi a prévu que
les conseillers municipaux puissent se former à leur
fonction. Il faut noter qu’à chaque mandat le maire
lui-même peut reprendre sa formation... Lire la
suite...
"Ton site de merde..."
13 mars 2010 19:56
“... où il n’y a que des mensonges” ai-je dû entendre
lors de la séance du conseil municipal de ce matin,
alors qu’il n’y a avait aucune interruption de séance
et que, bien évidemment, je ne faisais qu’écouter les
débats. Il semble qu’une simple photo en soit le
déclencheur, c’est le cas de le dire. Lire la
suite...
Réunion du conseil municipal
10 mars 2010 15:37
Samedi 13 mars 2009 à 9h00... il
faut croire du matin et plutôt 2010 j’imagine... une
première ! Faut-il y voir une manière de dissuader le
public potentiel qui apprécierait aussi les grasses
matinée du week-end ?
Pour ma part c’est avec une très grande curiosité, et bien entendu un non moins grand intérêt, que j’attends cette année les documents comptables et budgétaires qui constituent l’ordre du jour de cette réunion...
Finalement l’erreur à l’affichage officiel, en forme de machine à remonter le temps, est assez amusante alors que l’année dernière j’avais pu titrer un billet “Un budget pour 2010 ?”. Cette coquille est-elle symptomatique d’un conseil municipal qui fait du surplace et d’un débat budgétaire toujours escamoté voire inexistant ? Foin de procès d’intention, attendons donc la suite.
Pour ma part c’est avec une très grande curiosité, et bien entendu un non moins grand intérêt, que j’attends cette année les documents comptables et budgétaires qui constituent l’ordre du jour de cette réunion...
Finalement l’erreur à l’affichage officiel, en forme de machine à remonter le temps, est assez amusante alors que l’année dernière j’avais pu titrer un billet “Un budget pour 2010 ?”. Cette coquille est-elle symptomatique d’un conseil municipal qui fait du surplace et d’un débat budgétaire toujours escamoté voire inexistant ? Foin de procès d’intention, attendons donc la suite.
Pour bien commencer l'année
01 janvier 2010 15:00
Je viens de prendre connaissance du compte-rendu de
la dernière réunion du conseil municipal qui a eu
lieu le 11 décembre dernier et à laquelle 5
conseillers (sur 9) ont participé. Une fois n’est pas
coutume, je n’avais pas pu me rendre à cette réunion
(dans l’assistance, car il n’aura échappé à personne
que je ne suis pas conseiller municipal ) et suis resté jusqu’à ce matin
sans information particulière à son sujet et
notamment sans témoignage sur son déroulement.
Je ne sais d’ailleurs pas si un public était
présent à cette réunion, comme c’est le cas
depuis le début du mandat, un public souvent
plus nombreux que les conseillers eux-mêmes...
Mais cette situation inédite dans laquelle je me trouve est finalement intéressante car elle me permet de m’interroger sous un jour un peu particulier au sujet des informations que l’on peut obtenir lorsque l’on est dans la posture d’une personne qui n’a que le compte-rendu pour cela. Lire la suite...
) et suis resté jusqu’à ce matin
sans information particulière à son sujet et
notamment sans témoignage sur son déroulement.
Je ne sais d’ailleurs pas si un public était
présent à cette réunion, comme c’est le cas
depuis le début du mandat, un public souvent
plus nombreux que les conseillers eux-mêmes...
Mais cette situation inédite dans laquelle je me trouve est finalement intéressante car elle me permet de m’interroger sous un jour un peu particulier au sujet des informations que l’on peut obtenir lorsque l’on est dans la posture d’une personne qui n’a que le compte-rendu pour cela. Lire la suite...
Et les contribuables ?
20 décembre 2009 15:14
En ce début de vacances de Noël le conseil municipal
affiche sa satisfaction d’avoir accompli sa mission
de remplacement de la Croix d’Albiez. Lire la
suite...
Absentéisme
28 novembre 2009 19:00
Comme nous l’indique le compte rendu de la dernière
réunion de conseil municipal, un membre du conseil a
demandé à ce que les réunions soient prévues à
l’avance afin de pouvoir se rendre disponible plus
facilement. Apparemment, cette dernière réunion avait
à nouveau été convoquée dans la précipitation.
Lire la
suite...
Compte rendu disponible
27 novembre 2009 11:38
Le compte rendu de la dernière séance du conseil
municipal (14 novembre 2009) est disponible en
téléchargement.
Compte rendu disponible
10 octobre 2009 20:00
Le compte rendu de la dernière séance du conseil
municipal (19 septembre 2009) est disponible en
téléchargement.
Réunion du conseil municipal
16 septembre 2009 17:52
On croyait le conseil municipal définitivement
inscrit aux abonnés absents mais on apprend
aujourd'hui qu'il se réunira finalement près de
quatre mois après sa dernière séance (le 23 mai
dernier), samedi prochain 19
septembre à 18h00.
Lire
la suite...
Lire
la suite...
Déjà plus de trois mois...
24 août 2009 08:35
... depuis la dernière réunion du conseil municipal.
Lire la
suite...
Question au maire
04 juillet 2009 10:25
Voici maintenant près d’un mois, l’association Mon
Albiez a sollicité le maire pour une explication au
sujet de cet étonnant compte rendu de la réunion du
conseil municipal du 23 mai dernier. Dans ce compte
rendu, dont il a apparemment été le seul rédacteur,
il est question du projet de station d'épuration
(exposé du maire et autorisation du conseil municipal
pour demande de subvention, financement et
acquisition de terrains) alors même que le sujet ne
figurait pas à l'ordre du jour et qu'il n'a
pas été abordé au cours de la
séance. Pour l’instant le maire n’a pas jugé
bon de répondre... Aura-t-on cette explication au
cours de la prochaine réunion du conseil municipal
lors de laquelle ses membres devront approuver, ou
pas, ce compte rendu par un vote ?
Veuillez cliquer sur « Lire la suite... » pour prendre connaissance du courrier de l’association. Lire la suite...
Veuillez cliquer sur « Lire la suite... » pour prendre connaissance du courrier de l’association. Lire la suite...
Compte rendu disponible
11 juin 2009 11:39
Le compte rendu de la dernière réunion du conseil
municipal (23 mai 2009) est disponible en
téléchargement.
Un compte rendu très surprenant !
03 juin 2009 11:30
Quelle ne fut pas notre surprise en prenant
connaissance du compte rendu de la dernière séance du
conseil municipal !
On y trouve en effet un sujet qui non seulement ne figurait pas à l’ordre du jour mais n’a absolument pas été évoqué en séance. Et quel sujet ! La station d’épuration... Lire la suite...
On y trouve en effet un sujet qui non seulement ne figurait pas à l’ordre du jour mais n’a absolument pas été évoqué en séance. Et quel sujet ! La station d’épuration... Lire la suite...
Réunion du conseil municipal
21 mai 2009 14:52
Compte rendu disponible
23 mars 2009 16:09
Un budget pour 2010 ?
17 mars 2009 12:05
Étonnant budget primitif 2009 que celui qui a été
soumis samedi dernier au vote des membres du conseil
municipal. Lire la
suite...
Bientôt le démarrage du site Web communal ?
14 février 2009 09:45
Sources : http://www.sofft.fr/sofftMisp/MispUi_66_0_0.htm
[C’est nous qui encadrons et plaçons la flèche]
À propos de Sofft Technologies, société basée à Lyon (...), retenue par le conseil municipal pour la création du site web de la commune, et de Sofft Industries : http://www.sofft.fr/sofftEntreprise
Extrait du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal (13 décembre 2008) :
Monsieur Alexandre MOREAU présente le compte rendu de la commission d'appel d'offres après consultation, une seule offre de prestation est parvenu de la société « SOFFT TECHNOLOGIES » pour la mise en place et le suivi d'un site Internet communal
Une diffusion du conseil municipal sur Internet ?
13 février 2009 12:47
Juste une information à ce sujet...
« En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.
Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet.. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder un tel enregistrement dès lors que les modalités l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857, CE 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980 M. Sandre). AN Question N° : 35890 »
Sources (12/02/2009) :
http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/26732/876-lettre-secretaires-de-mairie.htm
« En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.
Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet.. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder un tel enregistrement dès lors que les modalités l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857, CE 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980 M. Sandre). AN Question N° : 35890 »
Sources (12/02/2009) :
http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/26732/876-lettre-secretaires-de-mairie.htm
Compte rendu disponible
05 janvier 2009 17:43
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du
13 décembre dernier est disponible depuis hier à
l’affichage officiel.
Il l’est aussi dans la rubrique idoine de MonAlbiez.com.
Il l’est aussi dans la rubrique idoine de MonAlbiez.com.
Des commissions... mais quand ?
03 janvier 2009 22:06
Des travaux engagés dans un appartement de l’ancien
presbytère, le « devis de l’architecte »
pour le bâtiment de la mairie bientôt disponible
semble-t-il... La commission extra-municipale sur
les « travaux de la mairie et des locaux
communaux », annoncée il y a trois mois,
sera-t-elle créée et réunie lorsque les projets
seront soit réalisés, soit dans un état d’avancement
qui la rendra quasiment inutile ? La même question se
pose au sujet de la station d’épuration.
Toujours pas de compte rendu
31 décembre 2008 12:49
18 jours après la dernière réunion du conseil
municipal.
À nouveau un petit rappel d’un article du code général des collectivités territoriales dont les articles n’ont pas été écrits par hasard...
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À nouveau un petit rappel d’un article du code général des collectivités territoriales dont les articles n’ont pas été écrits par hasard...
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Article L2121-25
En savoir plus sur cet
article...
Le compte rendu de la
séance est affiché dans la huitaine.
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31 décembre 2008 à 12h35 : le compte-rendu qui
figure à l’affichage officiel est toujours celui de
la réunion du 11 octobre alors que la dernière
réunion a eu lieu le 13 décembre dernier.
Félicitations...
29 décembre 2008 16:06
... pour les membres des commissions
extra-municipales lors des vœux du maire. Mais de
quelles commissions s’agit-il puisqu’à notre
connaissance aucun comité consultatif n’a été
officiellement installé ? Lire la
suite...
Bientôt un retour du garde champêtre ?
16 décembre 2008 11:29
C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre le maire à
la fin de la dernière réunion du conseil municipal en
annonçant qu’il pourrait prendre un arrêté dans ce
sens, expliquant qu’il avait été alerté par un
propriétaire foncier au sujet de vols de bois qui
auraient eu lieu sur le territoire communal.
Rappelons simplement que le maire a lui-même des pouvoirs de police s’il souhaite en faire usage...
Rappelons simplement que le maire a lui-même des pouvoirs de police s’il souhaite en faire usage...
"Pour... tout en étant contre"
15 décembre 2008 17:49
Comme chaque année le conseil municipal a voté, ainsi
qu’il était indiqué dans l’ordre du jour de la
dernière réunion, « l’indemnité au
percepteur ». Un assez long débat a ainsi eu
lieu sur l’opportunité de verser cette somme. Une
fois n’est pas coutume, la belle unanimité constatée
lors des précédentes réunions n’a pas été de mise sur
ce sujet puisque plusieurs abstentions ont été
observées, assez longuement commentées par certains
des protagonistes. Mais cela a aussi été l’occasion
pour un membre du conseil d’exprimer un « vote
pour tout en étant contre ». Lire la
suite...
Réunion du conseil municipal
10 décembre 2008 17:20
Réunion du conseil municipal le samedi 13 décembre
2008 à 11h00 am
en mairie.
Ordre du jour :
• Décision modificative
• Subventions associations
• Indemnité au percepteur
• Site internet
• Modification des baux
• Questions diverses Lire la suite...
en mairie.
Ordre du jour :
• Décision modificative
• Subventions associations
• Indemnité au percepteur
• Site internet
• Modification des baux
• Questions diverses Lire la suite...
"Vente de mobilier"
19 novembre 2008 16:51
La commune recrute
19 novembre 2008 16:41
IST
06 novembre 2008 09:48
Le conseil municipal est préoccupé par la
transmission des « infections sexuellement
transmissibles » à Albiez le Jeune...
Lire la
suite...
Cérémonie du 11 novembre
05 novembre 2008 12:20
Compte rendu disponible
23 octobre 2008 14:14
Le procès-verbal de la
réunion du conseil municipal du 11 octobre 2008
est disponible dans la rubrique idoine.
Petit rappel d’un article du code général des collectivités territoriales...
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Petit rappel d’un article du code général des collectivités territoriales...
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Article L2121-25
En savoir plus sur cet
article...
Le compte rendu de la
séance est affiché dans la huitaine.
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De la communication
13 octobre 2008 13:03
Souvenir, parmi d’autres, de la campagne électorale
de mars dernier... Lire la
suite...
Commissions extra-municipales
10 octobre 2008 20:55
Le conseil municipal lance un appel à participations
à deux commissions extra-municipales (travaux de la
mairie et des locaux communaux et station
d’épuration). Lire la
suite...
Réunion du conseil municipal
08 octobre 2008 22:35
Samedi prochain 11 octobre à 20h30.
Ordre du jour (communiqué par la mairie) :
« • Décision modificative
• Personnel communal
• Travaux réseau d’eau
• Vente de bois parcelles 6, 7, 8 et 29
• Tarification de l’eau
• Aménagement d’un chemin de remembrement
• Subventions à différentes associations
• Commission des impôts
• Travaux bâtiments communaux
• Acquisition d’un défibrillateur
• Questions diverses » Lire la suite...
Ordre du jour (communiqué par la mairie) :
« • Décision modificative
• Personnel communal
• Travaux réseau d’eau
• Vente de bois parcelles 6, 7, 8 et 29
• Tarification de l’eau
• Aménagement d’un chemin de remembrement
• Subventions à différentes associations
• Commission des impôts
• Travaux bâtiments communaux
• Acquisition d’un défibrillateur
• Questions diverses » Lire la suite...
Du pain frais à Albiez le Jeune ?
06 septembre 2008 07:18
Mais à quel prix pour le contribuable ? Lire la
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Réunion du conseil municipal
05 septembre 2008 14:39
Après presque quatre mois sans réunion, le conseil
municipal se réunit ce soir à 20h30. Lire la
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Election d'un adjoint au travaux
08 juin 2008 16:47
Depuis le 16 mai la municipalité d’Albiez le Jeune
compte un adjoint supplémentaire, donc deux au total,
Messieurs Moreau et Sallière. Lire la
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Budget : une baisse de la TP, mais encore ?
30 mai 2008 08:11
Après les élections une baisse très significative de
la taxe professionnelle est votée. Mais pour quoi
faire ? Ha oui ! Attirer les entreprises. Louable
intention... Mais encore ? Lire la
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Réunion du conseil municipal
03 avril 2008 18:15
Élection du maire et l'adjoint
21 mars 2008 22:10
7 conseillers municipaux sont présents et prennent
part au vote, l'un d'entre eux
disposant d'une procuration.
Un conseiller municipal rejoint la séance quelques minutes avant qu'elle ne soit levée.
Élu maire par 8 voix (8 votants) : Michel Brunet.
Élu adjoint par 8 voix (8 votants) : Alexandre Moreau.
Le maire propose la fonction d'adjoint aux travaux à Robert Sallière. Celui-ci la refuse.
Un conseiller municipal rejoint la séance quelques minutes avant qu'elle ne soit levée.
Élu maire par 8 voix (8 votants) : Michel Brunet.
Élu adjoint par 8 voix (8 votants) : Alexandre Moreau.
Le maire propose la fonction d'adjoint aux travaux à Robert Sallière. Celui-ci la refuse.
Réunion du conseil municipal
19 mars 2008 11:41
Réunion du conseil municipal le vendredi 21 mars 2008
à 18h30 pour l'élection du maire et des adjoints
ainsi que des délégués dans les instances
intercommunales.
Dernière minute (21 mars 2008 15:00) : la réunion est déplacée à 19h00. Lire la suite...
Dernière minute (21 mars 2008 15:00) : la réunion est déplacée à 19h00. Lire la suite...
Résultats 2008
17 mars 2008 16:41
Les résultats complets des élections municipales 2008
à Albiez le Jeune. Lire la
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