Coopération intercommunale Happy

Extrait du dernier compte-rendu du conseil municipal (dimanche 14 avril 2013 à 9h00) :

« COOPÉRATION INTERCOMMUNALE.
Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de financement de l’école d’Albiez Montrond. Le conseil municipal rappelle l’esprit de la délibération du 07 avril 2012 concernant un éventuel changement de vocation de ce bâtiment qui se trouve en contravention avec l’article 5 de ladite convention. Le Conseil Municipal rappelle également au Maire l’esprit de la délibération du 14 décembre 2012, notamment concernant les coûts de fonctionnement, et souhaite que parallèlement à la convention définissant les modalités de participation à l’investissement soient établies des conventions de participation aux frais de fonctionnement de l’école et de la garderie. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal refuse au Maire l’autorisation de signer cette convention en l’état. »

On sent que la « coopération intercommunale » bat son plein. Happy
Et le maire d’Albiez le Jeune qui voit son conseil opposer un refus à la convention qu’il présente, ça n’est pas banal.

Plus sérieusement attendons de connaître le contenu de la convention en question pour, notamment, pouvoir la comparer au compte-rendu de la réunion du 14 décembre dernier qui, d’ailleurs, ne contenait aucune décision formelle au sujet du groupe scolaire (et aucun vote, si ce n’est sur la question du regroupement pédagogique). Relisons le compte-rendu de décembre au sujet de la fameuse « coopération intercommunale ». On y lit un grand nombre de « proposition », « propose » et autre verbes au conditionnel ou au futur mais de décision : AUCUNE ! À se demander comment ce groupe scolaire a été porté au budget primitif (et surtout pour combien...) car il l’a bel et bien été apparemment, d’après ce qu’on peut lire ailleurs dans le compte-rendu de la dernière réunion d’avril et sur lequel nous reviendrons plus tard.

Just wait and see and stay tuned. Winking

Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2012 :

« COOPERATION INTERCOMMUNALE.
(Monsieur Thierry MATHIEU rejoint la séance)
Le Maire rappelle la délibération du 07 avril 2007 [NDLR : ???]] concernant le projet de construction d’une école à Albiez Montrond, dans laquelle le Conseil Municipal d’Albiez le Jeune proposait une participation à la construction de cette école proportionnelle au nombre d’enfants, révisable chaque année en fonction de ce critère et ce dans le cadre d’un plan financier arrêté dans le temps.
Cette proposition n’a pas donné satisfaction à la Commune d’Albiez Montrond qui propose dans une délibération du 09 juillet 2012 que la commune d’Albiez le Jeune outre les charges de fonctionnement, prenne en charge une charge d’amortissement calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2012-2013.
Cette proposition prenant en compte uniquement l’effectif à la rentrée 2012-2013, au vu des variations importantes des effectifs est inacceptable,
Pour mémoire, cet effectif était de successivement de 09, 10, 13, 13, 5, 7, 5, 7, 10, 16, 18 élèves entre la rentrée 2002-2003 et la rentrée 2012-2013.
Il est proposé dans un premier temps de se prononcer sur la volonté de la commune d’aller vers la création d’une classe à Albiez le Jeune ou de créer une structure de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) et dans ce cas de définir avec quelle commune, Villargondran ou Albiez Montrond, ce regroupement serait envisagé.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal opte pour un regroupement pédagogique et propose à quatre voix pour, Messieurs SALLIERE et OLIVIER votant contre, un regroupement pédagogique avec Albiez Montrond.
Le Conseil Municipal propose de prendre un effectif moyen sur les huit dernières années, durée du cursus scolaire d’un écolier, cet effectif moyen est de 10,13 élèves. La participation d’Albiez le Jeune se monterait donc à 125 656,92 €.
Cette proposition, devra obtenir l’agrément des deux municipalités et faire l’objet d’une convention en définissant expressément les modalités d’application.
Cette somme serait prélevée sur les fonds libres d’une part et couverte par un emprunt d’autre part.
Il est précisé en outre que, vu l’investissement initial, l’amortissement ne sera pas intégré à la participation aux frais de fonctionnement pris en charge par la commune d’Albiez le jeune.
Considérant que le bâtiment est neuf la commune d’Albiez le Jeune souhaite que les frais de fonctionnement n’augmentent pas par rapport à ceux des exercices écoulés.
La question de l’organisation du transport scolaire est à nouveau posée. Après un bref débat, cette question ne figurant pas à l’ordre du jour est éludée. »
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