Un compte rendu très surprenant !
03 juin 2009 11:30 Catégories : Conseil
municipal
Quand on sait que le discours actuel du maire au
sujet de la station d’épuration consiste à expliquer
qu’il n’existe aucun projet (qui puisse par exemple
être présenté à une commission extra-municipale) on
ne peut qu’être très surpris à la lecture de cette
partie du compte rendu dont il semble être l‘unique
rédacteur.
Ce procès verbal appellerait différentes autres remarques sur une rédaction parfois étonnante pour qui a assisté à la réunion, mais nous ne retiendrons ici que ce point particulier, sous l’intitulé « station d’épuration » :
« Vu la délibération du 5 septembre 2008, vu l’obligation de traitement des eaux, le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de construire une station d’épuration.
Entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal l’autorise :
- à solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Général de la Savoie sur la base du projet du cabinet Profil Etudes pour un montant de 441 700 € hors taxes.
- les coûts hors subventionnement seront pris sur les fonds libres. Les sommes nécessaires seront affectées au budget ; la commune aura recours à l’emprunt si nécessaire.
- à faire les démarches nécessaires en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ce projet. »
Dans les faits, d’exposé du maire et donc d’autorisation du conseil municipal il n’y en a pas eu lors de cette réunion du 23 mai puisque le sujet n’a tout simplement pas été abordé.
Il va de soi qu’il est alors absolument indispensable qu’une explication claire puisse être donnée par le maire et nous nous attachons bien sûr à la demander. Nous ne doutons pas que les membres du conseil municipal eux-mêmes seront amenés à en faire autant.
Au delà de l’aspect formel (un compte rendu non conforme à la séance) il y aura beaucoup à écrire, sur le fond, dans de prochains billets. Une demande de subvention est-elle faite sans projet officiel ? Si un projet existe, quel est-il ? Qu’en est-il alors de la concertation avec la population sur un projet essentiel avec des enjeux économiques et environnementaux importants ? Une demande de subvention peut-elle être faite sans que la commune ne soit propriétaire des terrains concernés ? Quels terrains au fait ? Dans quelles conditions la commune obtiendra-t-elle la maîtrise foncière de son projet, s’il existe ? Toutes les hypothèses réalistes de localisation de la station d’épuration ont-elles été envisagées ? Etc. De très nombreuses questions essentielles restent en suspend en raison de l’absence d’information à laquelle nous avons à faire face. Rappelons que la commission extra-municipale sur le thème de la station d’épuration annoncée en octobre 2008 n’a jamais été réunie. Ce compte-rendu ne fait malheureusement que jeter le trouble...
Pour ceux qui n’en auraient pas pris connaissance jusqu’ici nous ne pouvons pour le moment proposer que des photographies de l’affichage officiel sur le mur de la mairie.
Ce procès verbal appellerait différentes autres remarques sur une rédaction parfois étonnante pour qui a assisté à la réunion, mais nous ne retiendrons ici que ce point particulier, sous l’intitulé « station d’épuration » :
« Vu la délibération du 5 septembre 2008, vu l’obligation de traitement des eaux, le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de construire une station d’épuration.
Entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal l’autorise :
- à solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Général de la Savoie sur la base du projet du cabinet Profil Etudes pour un montant de 441 700 € hors taxes.
- les coûts hors subventionnement seront pris sur les fonds libres. Les sommes nécessaires seront affectées au budget ; la commune aura recours à l’emprunt si nécessaire.
- à faire les démarches nécessaires en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ce projet. »
Dans les faits, d’exposé du maire et donc d’autorisation du conseil municipal il n’y en a pas eu lors de cette réunion du 23 mai puisque le sujet n’a tout simplement pas été abordé.
Il va de soi qu’il est alors absolument indispensable qu’une explication claire puisse être donnée par le maire et nous nous attachons bien sûr à la demander. Nous ne doutons pas que les membres du conseil municipal eux-mêmes seront amenés à en faire autant.
Au delà de l’aspect formel (un compte rendu non conforme à la séance) il y aura beaucoup à écrire, sur le fond, dans de prochains billets. Une demande de subvention est-elle faite sans projet officiel ? Si un projet existe, quel est-il ? Qu’en est-il alors de la concertation avec la population sur un projet essentiel avec des enjeux économiques et environnementaux importants ? Une demande de subvention peut-elle être faite sans que la commune ne soit propriétaire des terrains concernés ? Quels terrains au fait ? Dans quelles conditions la commune obtiendra-t-elle la maîtrise foncière de son projet, s’il existe ? Toutes les hypothèses réalistes de localisation de la station d’épuration ont-elles été envisagées ? Etc. De très nombreuses questions essentielles restent en suspend en raison de l’absence d’information à laquelle nous avons à faire face. Rappelons que la commission extra-municipale sur le thème de la station d’épuration annoncée en octobre 2008 n’a jamais été réunie. Ce compte-rendu ne fait malheureusement que jeter le trouble...
Pour ceux qui n’en auraient pas pris connaissance jusqu’ici nous ne pouvons pour le moment proposer que des photographies de l’affichage officiel sur le mur de la mairie.
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