À propos du panachage

Quelques rappels :

• On ne doit normalement voter que pour une personne qui est candidate.
• Il est possible de placer plusieurs listes et bulletins dans une même enveloppe.
• Il est possible de ne pas mettre de liste officielle dans une enveloppe mais seulement des bulletins individuels ou une liste personnelle. Winking
• On peut barrer des noms sur une liste et y ajouter d’autres noms de manière manuscrite.
• Penser à prendre un stylo. Laugh
• Pas plus de 11 noms dans l’enveloppe sinon le vote est nul.
• Les noms de une ou plusieurs personne(s) non candidates ne sont pas décomptés dans le vote (et n’entraînent pas la nullité de vote s’ils provoquent le dépassement de 11 noms).
• On n’est pas obligé de choisir 11 noms car même avec moins le vote est valide.
• On peut placer un bulletin manuscrit dans l’enveloppe.
• On peut préparer tranquillement chez soi un bulletin de vote « fabrication maison » (mais sans signe de reconnaissance) avec la liste des noms de son choix, ainsi pas de risque d’erreur une fois dans l’isoloir. Happy

Au premier tour, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de la moitié ) à condition que le nombre de voix recueillies soit supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour où les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, l'élection est acquise au plus âgé.

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014
____

MÉMENTO
à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants


5.3.2. Règles de validité des suffrages

a) Prise en compte des suffrages


Dans la mesure où les déclarations de candidature sont désormais obligatoires dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte.

Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art. L. 257).

La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans les bureaux de vote (art. L. 256 nouveau issu de la loi du 17 mai 2013 précitée).

Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) reste autorisé, étant rappelé que ne sont pas pris en compte les noms de personnes qui ne se seraient pas régulièrement déclarées.
Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas décomptés (art. L.257 nouveau issu de l’article 26 de la loi du 17 mai 2013).
Sont également valables les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates mais qui n’ont pas déposé de bulletins de vote.

b) Validité des bulletins de vote

Les règles de validité des bulletins de vote résultent des articles L. 66 et L. 257. Les cas de nullité visés à l’article R. 66-2 ne sont pas en revanche applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.

Sont ainsi nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :
1. Les bulletins blancs ;
2. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
3. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
4. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
6. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste ou le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65).
10. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
11. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;
12. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

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