Conseil communautaire

On a tendance à l’oublier...

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les citoyens éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Sources :
vie-publique.fr

Représentativité de la commune au sein du Conseil Communautaire après les élections de mars 2014
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
Au vu de la circulaire du préfet n° 19 du 11 mars 2013 relative à la nouvelle composition des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre, la Communauté de Communes de l’Arvan a adopté à l’unanimité la répartition des sièges des communes au sein du Conseil Communautaire :
- Albiez le Jeune : 1 + 1 suppléant
- Albiez-Montrond : 2
- Fontcouverte la Toussuire : 3
- Jarrier : 2
- Saint Jean d’Arves : 2
- Saint Pancrace : 2
- Saint Sorlin d’Arves : 2
- Villarembert : 2
Pour un conseil communautaire de 16 délégués titulaires et 1 suppléant.
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